Pascale de Villeneuve


De: de VILLENEUVE (Pascale, Marie, Christine)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « Pascale de VILLENEUVE et Sarah WALTER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Haguenau (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000050202996(source JORF)
nomination
12 Septembre 202412/09/2024
De: de VILLENEUVE (Pascale, Marie, Christine)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire
notaire
JORFTEXT000050202996(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 202412/09/2024
De: de VILLENEUVE (Pascale, Marie, Christine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000033131662(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: de Villeneuve (Pascale)
Objet:
épreuves du concours
JORFTEXT000019559986(source JORF)
autorisation
02 Octobre 200802/10/2008
De: de Villeneuve (Pascale)
Objet:
épreuves du concours
JORFTEXT000000469532(source JORF)
autorisation
27 Septembre 200727/09/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.